Immatriculée au RCS de 913 246 690 R.C.S. Nanterre au greffe de NANTERRE, le 06/05/2022

Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 15 juin 2024

Paiement : 30 jours net

Garantie : 30 jours

Annulation : 48h avant

Article 1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Twenty One Talents, société par actions simplifiée au capital de 7 000 euros, Immatriculée au RCS de 913 246 690 R.C.S. Nanterre au greffe de NANTERRE, le 06/05/2022.

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Twenty One Talents et ses clients pour toutes prestations de formation, conseil, et services liés à l’intelligence artificielle.

Article 2 – Prestations de Services

2.1 Formations

Nos formations comprennent des sessions présentielles, distancielles ou mixtes sur les thématiques de l’intelligence artificielle, incluant matériel pédagogique, certificat de participation et accès à notre plateforme en ligne.

2.2 Services de Conseil

Les prestations de conseil incluent l’analyse des besoins, la définition de stratégies IA, l’accompagnement à l’implémentation et le support technique.

2.3 Implémentation

Services de déploiement de solutions IA personnalisées, incluant développement, intégration, tests et mise en production.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date du devis. La TVA au taux en vigueur s’ajoute aux prix indiqués.

3.2 Modalités de Paiement

• Formations individuelles : 100% à la commande
• Formations entreprise : 50% à la commande, 50% à réception de facture
• Services de conseil : 30% à la commande, 70% selon échéancier convenu
• Projets d’implémentation : selon planning de facturation spécifique

3.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 – Modalités d’Inscription et d’Annulation

4.1 Inscription

L’inscription devient définitive après réception du bulletin d’inscription signé et du règlement correspondant. Un accusé de réception est envoyé sous 48h.

4.2 Annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
• Entre 30 et 15 jours : retenue de 25%
• Entre 15 et 48h : retenue de 50%
• Moins de 48h : retenue de 100%

4.3 Annulation par Twenty One Talents

En cas d’annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter sa participation sur une session ultérieure.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation, méthodologies, outils et contenus développés par Twenty One Talents restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées lors des prestations.

Article 6 – Garanties et Responsabilité

6.1 Garantie de Satisfaction

Twenty One Talents s’engage à fournir des prestations conformes aux standards de qualité annoncés. Une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours s’applique à toutes nos formations.

6.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Twenty One Talents est limitée au montant des sommes versées par le client. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices indirects ou de la perte d’exploitation.

Article 7 – Protection des Données

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l’amélioration de nos services. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : alexandre.lignon@twenty-one-talents.com

Article 8 – Force Majeure

Twenty One Talents ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle, grève, etc.). Les prestations pourront être reportées sans pénalité.

Article 9 – Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Le droit français est applicable à l’exclusion de tout autre droit.

Article 10 – Dispositions Générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Twenty One Talents se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question concernant ces CGV : alexandre.lignon@twenty-one-talents.com

Contact

Twenty One Talents

123 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France

Email : alexandre.lignon@twenty-one-talents.com

Téléphone : +33 1 23 45 67 89